Dépôt du projet de loi créant l’Ordre des CPA du Québec

Le 28 mars 2012, le ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, M. Jean-Marc Fournier, déposait le projet de loi no 61, Loi sur les comptables professionnels agréés, visant à instituer l’Ordre des CPA du Québec. L’Ordre des CA, l’Ordre des CGA ainsi que l’Ordre des CMA ont accueilli avec plaisir cette nouvelle.

Une autre étape charnière du processus d’unification de la profession comptable au Québec est ainsi franchie. Le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du système législatif du Québec avant que l’Ordre des CPA du Québec ne voie le jour.

Ce nouvel ordre comptable unique réunira tous les professionnels comptables de la province, que ceux-ci soient actuellement CA, CGA ou CMA. La création du nouvel Ordre découlera ainsi de la mise en commun des compétences et expertises de nos professions actuelles. Qui plus est, la règlementation du nouvel Ordre des CPA s’inspirera des meilleurs éléments des règles aujourd’hui en vigueur, en visant les normes déontologiques et professionnelles du plus haut niveau. Ainsi résolument tournée vers l’avenir, la profession comptable pourra encore mieux servir le milieu des affaires de même que toutes les organisations du Québec.

Les présidents des conseils des trois ordres se réjouissent de cette annonce. « Il va sans dire que la création d’un seul ordre contribuera à accroître la protection du public. Avec un seul titre professionnel, et surtout une porte d’entrée unique vers les mécanismes de contrôle de la profession, il est clair que le nouvel Ordre pourra encore mieux jouer son rôle de protection du public », a déclaré la présidente du Conseil de l’Ordre des CA, Manon Durivage, FCA.

De plus, les comptables professionnels agréés bénéficieront d’une influence accrue qui aura une portée à l’échelle mondiale. « Le nouvel Ordre des CPA pourra non seulement exercer une influence sans précédent auprès des organismes de règlementation de la profession, mais il profitera également d’un pouvoir d’attraction notable auprès de la relève, des employeurs et du milieu des affaires », a affirmé Stephan Robitaille, FCGA, président du Conseil de l’Ordre des CGA.

Enfin, unifier les professions de CA, CGA et CMA, c’est également miser sur la force du nombre. « Le futur organisme réunira quelque 35 000 comptables professionnels, formant ainsi le troisième ordre professionnel en importance au Québec, d’ajouter Charles Auger, FCMA, président du Conseil de l’Ordre des CMA. En plus de regrouper les forces vives de la profession comptable, cette nouvelle réalité permettra de réaliser des gains d’efficacité et d’efficience dont bénéficiera l’ensemble de la profession. »

Une première pour le Canada également
Le dépôt du projet de loi s’inscrit également comme une avancée vers l’unification de la profession comptable dans le reste du Canada, alors que plusieurs autres provinces cheminent dans un processus similaire. Tout porte à croire que le Québec fera office de pionnier, et que d’autres provinces lui emboîteront bientôt le pas.


D’ici l’entrée en vigueur de la loi

Le processus d’unification devra encore franchir certaines étapes avant d’être officiellement complété. D’ici l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi au Québec, les trois ordres comptables actuels continueront de collaborer pleinement avec les autorités compétentes pour assurer une transition harmonieuse vers le nouvel Ordre.

(Source : cma-quebec.org)
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