IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations Les provisions pour passifs, comme l’indique la note 19, sont comptabilisées à l’égard des obligations légales, contractuelles ou juridiques, normalement au moment où elles sont engagées, relativement à la mise hors service … Continuer la lecture
Commentaires 0Provisions Garanties de produits – Une provision pour le coût des garanties est constituée dans le coût des ventes lorsque les revenus tirés du produit connexe sont comptabilisés. La composante intérêt associée aux garanties de produits, le cas échéant, est … Continuer la lecture
Commentaires 0Provisions Garanties de crédit et de valeur résiduelle – Les garanties de crédit et de valeur résiduelle liées à la vente d’avions sont comptabilisées au montant que la Société s’attend à payer en vertu de ces garanties lorsque les revenus … Continuer la lecture
Commentaires 0Provisions Contrats déficitaires – Pour les contrats autres que les contrats à long terme, s’il est plus probable qu’improbable que les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles seront supérieurs aux avantages économiques prévus au contrat, une provision pour contrat … Continuer la lecture
Commentaires 0Provisions Dépenses environnementales – Une provision pour dépenses environnementales est comptabilisée lorsque des réclamations à l’égard de l’environnement ou des mesures correctives sont probables et que les coûts peuvent être estimés de façon raisonnable. Les obligations légales liées à la … Continuer la lecture
Commentaires 0Passif découlant des activités de fermeture d’un site d’enfouissement La Société est propriétaire d’un site d’enfouissement à Menominee, au Michigan. Elle constate des frais de surveillance estimatifs de fermeture et d’après-fermeture sur la durée de vie opérationnelle de son site … Continuer la lecture
Commentaires 0Source : Fibrek inc., États financiers consolidés, 31 décembre 2011 et 2010, page 25. Commentaire : Lire aussi la méthode comptable et la note concernant les estimations importantes.
Commentaires 0Source : Fibrek inc., États financiers consolidés, 31 décembre 2011 et 2010, page 46.
Commentaires 0Dans cette note, le préparateur indique qu’il n’est pas en mesure de procéder à l’estimation de l’indemnité à recevoir par suite d’une expropriation. Source : Fonds de placement immobilier Cominar, États financiers consolidés, Année financière terminée le 31 décembre 2011, … Continuer la lecture
Commentaires 0Source : Air Canada, États financiers consolidés et notes complémentaires, 2011, page 37.
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