IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Coûts environnementaux La Compagnie est assujettie aux lois et aux règlements en matière d’environnement promulgués par les autorités fédérales, provinciales et locales ou autres. Les dépenses environnementales liées aux activités actuelles sont portées en charges ou inscrites à l’actif selon … Continuer la lecture
Commentaires 0Source : Groupe Bikini Village inc., PREMIER TRIMESTRE 2011, pour le premier trimestre terminé le 30 avril 2011, pages 61 et 62.
Commentaires 0Provisions pour éventualités et charges Les provisions pour éventualités et charges comprennent principalement les poursuites légales, les rabais volume et autres. Une provision est comptabilisée lorsque la Compagnie a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et qu’il … Continuer la lecture
Commentaires 0Provisions Une provision doit être comptabilisée lorsque la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de … Continuer la lecture
Commentaires 0Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et coût environnementaux Une obligation d’engager des coûts de restauration et d’environnement se pose lorsque des perturbations de l’environnement sont causées par le développement ou la production continue d’usines ou d’un site … Continuer la lecture
Commentaires 0r) Immobilisations (suite) (…) La Société ne comptabilise pas d’obligation liée au démantèlement de ses réseaux de distribution par câble. La Société anticipe renouveler toutes ses ententes auprès des entreprises de services publics afin d’accéder à leurs structures dans le … Continuer la lecture
Commentaires 03. Principales méthodes comptables t) Provisions La Société comptabilise des provisions lorsqu’elle a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que … Continuer la lecture
Commentaires 0Source : BELLUS Santé Inc., États financiers consolidés intermédiaires résumés (non vérifiés), 31 mars 2011, page 13. Commentaire : BELLUS Santé Inc. ne faisait pas référence à cette convention comptable dans ses derniers états financiers annuels (2010) dressés selon … Continuer la lecture
Commentaires 0Source : BELLUS Santé Inc., États financiers consolidés intermédiaires résumés (non vérifiés), 30 juin 2011, pages 13-14. Commentaire : BELLUS Santé avait une provision pour locaux inoccupés dans ses états financiers annuels vérifiés dressés selon les PCGR du Canada, en … Continuer la lecture