IAS 40 (1) Méthode comptable : modèle de la juste valeur

Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Fonds à des fins locatives ou d’appréciation de valeur, ou les deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou services ou à des fins administratives, ou pour le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Les immeubles de placement comprennent les immeubles productifs de revenu, les immeubles en développement et les terrains détenus pour développement futur.

Cominar a adopté les recommandations de la Norme IAS 40, « Immeubles de placement », et a choisi le modèle de la juste valeur pour présenter ses immeubles de placement dans ses états financiers. La juste valeur est le montant pour lequel les immeubles pourraient être échangés entre des parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de concurrence normale. Toute variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat au cours de la période où elle se produit. La juste valeur d’un immeuble de placement doit refléter les conditions du marché à la fin de la période de présentation. Cette juste valeur est spécifique à une date donnée. Étant donné que la situation sur les marchés peut changer, le montant présenté en tant que juste valeur peut être incorrect ou inapproprié à une autre date. La juste valeur des immeubles de placement est fondée sur des évaluations effectuées d’après les estimations de la direction ou par des évaluateurs indépendants, majorées des dépenses en immobilisations effectuées depuis la plus récente évaluation. La direction procède régulièrement à l’examen de l’évaluation de ses immeubles de placement entre les dates d’évaluation afin d’établir si les hypothèses sous-jacentes, comme les bénéfices d’exploitation nets et les taux de capitalisation, demeurent toujours valides. Ces hypothèses sont comparées à l’information sur le marché produite par des spécialistes indépendants. Lorsque des augmentations ou des diminutions s’imposent, Cominar rajuste la valeur comptable de ses immeubles de placement.

La juste valeur des immeubles de placement de Cominar présentée au bilan en vertu des IFRS est la somme de la juste valeur de chacun des immeubles de placement considérée individuellement et ne reflète pas nécessairement la contribution des éléments suivants qui caractérisent Cominar : (i) la composition du portefeuille de biens immobiliers diversifié par sa clientèle, ses marchés géographiques et ses secteurs d’activités; (ii) les synergies entre les immeubles de placement; (iii) une gestion entièrement intégrée. Conséquemment, la juste valeur du portefeuille d’immeubles de placement de Cominar pris
dans son ensemble pourrait varier de celle au bilan.

Les immeubles en développement en phase de mise en valeur sont présentés à leur juste valeur. Les immeubles en développement en cours de construction sont évalués au coût jusqu’à ce que leur juste valeur puisse être déterminée de façon fiable, habituellement lorsque la construction est terminée. La juste valeur des terrains détenus pour développement futur repose sur les prix récents émanant d ’opérations comparables sur le marché.

Source : Fonds de placement immobilier Cominar, États financiers intermédiaires consolidés, 31 mars 2011, pages 9-10.

Commentaire : Le préparateur décrit cette méthode comptable pour la première fois.  Les états financiers dressés selon les PCGR du Canada en vigueur en 2010 ne pouvaient en faire état.

 
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